Qui sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
Vous devez déclarer les salariés de nationalité étrangère soumis à autorisation de travail (l’article L.5221) ne faisant pas partie de l'espace SCHENGEN (les états membres et les états associés)
L'espace SCHENGEN fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle