Comment fonctionne la signature électronique ?
La signature électronique est réalisée sur présentation du code de signature reçu par l'utilisateur à son adresse e-mail et qui demeure sous son contrôle exclusif, constituant un procédé fiable d'identification.
Ce code de signature donne lieu à la génération d'un certificat électronique comportant le nom du signataire, l'identification de son établissement et la date de signature du document.
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