Déposer une attestation d'assurance Rc Pro
Déposez votre attestation d’assurance RC Pro scannée (fusionner le document si plusieurs pages) ou demandez à votre assureur de vous la faire parvenir directement par mail en format Pdf.
Avant de déposer votre attestation, vous devrez renseigner :
- la date de fin de validité de votre attestation d’assurance grâce au calendrier proposé.
- le numéro de votre contrat d’assurance.
- le nom de votre assureur ou du garant.
- le numéro de téléphone de votre assureur sans espace, sans point, ni virgule...
- le montant de votre garantie principale sans espace, sans point, ni virgule, ni sigle….
Cliquez sur Parcourir pour déposer votre document préalablement enregistré sur votre poste de travail puis cliquez sur VALIDER
Si vous avez plusieurs attestations d’assurance à déposer ; cliquez sur AJOUTER UN DOCUMENT et réitérer l’opération renseignée ci-dessous.
Related Articles
Quelle est la durée de validité de la RC Pro ?
La durée de validité de votre assurance RC Pro dépend du type de contrat que vous avez souscrit avec votre assureur, cette date est notifiée dans le contrat ou document récapitulatif.
Qu'est-ce que la RC Pro ?
Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 : dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) dommages causés par sa négligence dommages causés par son imprudence dommages causés par les ...
Comment obtenir une attestation AGESSA/MDA ?
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter sur votre Compte http://www.secu-artistes-auteurs.fr/ Si votre dossier est à jour (cotisations, déclarations, avis d’imposition...), vous pouvez télécharger vos différentes attestations dans la rubrique Mes ...
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle couvre votre société contre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle (et plus précisément dans le cadre de vos prestations) ou autour de vous (perte financière, ...
Attestation de vigilance SSI Sécurité sociale des indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Nouveau logo, nouvel en-tête des courriers, nouvelle adresse du site Internet (www.secu-independants.fr) . Effectuez la demande ...