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Les relances de la plate-forme sont automatiques et sont envoyées à tous les utilisateurs du compte. Si vous ne souhaitez plus les recevoir vous devrez désactiver votre compte utilisateur. Voici les deux possibilités permettant de désactiver ...
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Via l’onglet Utilisateurs, vous avez la possibilité de créer un autre compte utilisateur au nom de la personne habilitée à pouvoir signer les documents. Une fois le compte créé, le nouvel utilisateur recevra un e-mail contenant les informations ...
20190225 ACIR - Agrément CIR
Champ Valeurs Catégorie AGREMENT(S) ET LICENCE(S) Intitulé Agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) Fréquence de relance HEBDO
Quelle valeur ont les documents signés électroniquement ?
La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. La signature elle-même est incluse dans le document signé, et toute modification ultérieure du document sera détectée lors de l'ouverture du document : une croix rouge ...
Qui sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?
Vous devez déclarer les salariés de nationalité étrangère soumis à autorisation de travail (l’article L.5221) ne faisant pas partie de l'espace SCHENGEN (les états membres et les états associés) L'espace SCHENGEN fonctionne comme un espace unique en ...